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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA
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REALEVA
Marque expirée - Marque en non vigueur

REALEVA
PROMEVA, SAS

Numéro de dépôt :
3642451
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
REALEVA de PROMEVA

Présentation de la marque REALEVA

Déposée le 7 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REALEVA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMEVA domicilié(e) 6 Villa de la Paix - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 167 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMEVA domicilié(e) 6 Villa de la Paix - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REALEVA est expirée depuis le 7 avril 2019.

PROMEVA a également déposé les autres marques suivantes : Promeva , ACTEVA , ACTEVA PROPERTY MANAGEMENT , ACTEVA INTERNATIONAL


PROMEVA, SAS - 6 Villa de la Paix - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 510167851


PROMEVA - 6 Villa de la Paix - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 22 février 2010 - Rejet partiel n°517281 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-22

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